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ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)

Test - L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles contrôle l’ensemble des acteurs du marché français de l’assurance. Ce contrôle s’exerce dans l’intérêt des assurés pour veiller au respect de la règlementation par les organismes et les groupes soumis à son contrôle et s’assurer qu’ils sont en mesure de tenir à tout moment les engagements contractés envers les assurés ou adhérents.
Un décret du 3 mars 2010 a fusionné l'ACAM, la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d'assurance (CEA) pour créer l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
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(Source : lexique AMF - www.amf-france.org – mise à jour : 28 avril 2010)

 

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