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Document de référence

Document facultatif, contenant l’ensemble des données juridiques, économiques et comptables requises par la réglementation européenne et française. Il constitue une source de renseignements très complète sur la société qui l’élabore. Enregistré ou déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, ce document est établi sous la seule responsabilité de la société. Il fait l’objet d’un contrôle par l’Autorité des marchés financiers, notamment en cas d’opération financière. Ce document répond à l’objectif de diffusion d’une information de qualité auprès d’un large public.


(Source : lexique AMF - www.amf-france.org – mise à jour : 28 avril 2010)

 

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