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Masse obligataire

La masse obligataire jouit de la personnalité morale. Elle est représentée par un (ou au maximum trois) représentant(s) élu(s) par l’assemblée des obligataires. Les représentants de la masse ont, en principe, le pouvoir d’accomplir au nom de celle-ci tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires. En revanche, ils ne peuvent s’immiscer dans la gestion des affaires sociales. Ils ont accès aux assemblées générales des actionnaires, mais sans voix délibérative.


(Source : lexique AMF - www.amf-france.org – mise à jour : 28 avril 2010)

 

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