>>Lexique

Lexique

Valeurs mobilières

Titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Sont également des valeurs mobilières les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance.


(Source : lexique AMF - www.amf-france.org – mise à jour : 28 avril 2010)

 

Retour au lexique