Nous informons les porteurs de parts du FCP Polaris Convictions (Part RC : FR0013524253) relevant de la Directive européenne 2009/65/CE, que la modification suivante a été apportée à la documentation juridique du fonds :
- Modification de l’heure de centralisation des ordres de souscription et de rachat des fonds : nouvel horaire de cut-off 12H à la place de 17H.
Mise en conformité avec les dispositions du Règlement européen (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, dit "Règlement SFDR"
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne et doit être ainsi considéré comme un pays tiers.
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions et notamment au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne prévoit, en son article 59, une habilitation permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance afin d’« introduire des règles adaptées pour la gestion de placements collectifs et pour les plans d'épargne en actions dont l'actif ou l'emploi respecte des ratios ou règles d'investissement dans des entités européennes ». Sur ce fondement, l’ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020, précisée par l’arrêté du 22 décembre 2020, prévoit un ensemble de mesures transitoires concernant les fonds de capital investissement, les plans d’épargne en actions (PEA) et les plans d’épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA PME-ETI).
Les mesures transitoires concernent à la fois les titres inscrits sur les PEA et PEA PME-ETI et les titres éligibles à l’actif des organismes de placement collectif (OPC) qui peuvent être inscrits dans ces plans. Ces titres bénéficient d’une période de transition que l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020, complété de l’article 1er de l’arrêté, fixe à 9 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2021.
Les sociétés de gestion qui gèrent des OPC éligibles au PEA ou PEA PME-ETI ont l’obligation d’informer les teneurs de compte de ces plans de leur intention de respecter ou non les règles d’éligibilité à l’issue du délai transitoire de 9 mois mentionné ci-dessus. Cette information doit intervenir avant le 28 février 2021, soit dans un délai de 2 mois, et ce quelle que soit la décision prise par la société de gestion.
Ainsi, nous vous informons, de la décision de VEGA INVESTMENT MANAGERS de maintenir l’éligibilité des fonds listés ci-dessous et de ne pas modifier la politique d’investissement de ces derniers.
NOM DES FONDS
Codes ISIN
VEGA ALPHA OPPORTUNITES
FR0013200243
FR0013200250
FR0013376290
VEGA EURO OPPORTUNITES
FR0011965169
FR0010242461
FR0013376316
VEGA EUROPE CONVICTIONS
FR0013179884
FR0013179892
FR0010626796
FR0013123569
FR0013376332
FR0013376340
FR0013519600
FR0014000CP8
VEGA FRANCE CONVICTIONS
FR0012006997
FR0013346301
FR0013346319
FR0007479365
FR0007485081
VEGA FRANCE OPPORTUNITES
FR0012006989
FR0010458190
FR0012219871
FR0013375615
FR0013519592
VEGA TRANSFORMATION RESPONSABLE
FR0013462744
FR0013462751
FR0013462769
VEGA GRANDE EUROPE
FR0000449878
FR0011493444
ZELIS ACTIONS EUROPÉENNES
FR0000979403