Le Règlement européen (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR ») entre en application le 10 mars 2021.
Ce règlement vise à établir un cadre européen pour faciliter les investissements durables en prévoyant des obligations de transparence dans la documentation juridique des produits.
En application de l’article 6 de ce règlement, l’ensemble de nos mandats doit décrire la façon dont le risque de durabilité est pris en compte dans les décisions d’investissement et son impact éventuel sur la rentabilité des mandats. Ce risque est le suivant :
« Risque de durabilité » : un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
A cet effet, nous vous informons que votre mandat de gestion intègre ce risque en matière de durabilité dans son processus de gestion et d’investissement.
Par ailleurs, nous vous informons que le règlement SFDR définit deux autres catégories de produits :
- Les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 ») et ;
- Les produits qui ont pour objectif l’investissement durable (produits dits « article 9 »).
Nous vous précisons que votre mandat n’est pas concerné par ces deux catégories. Les autres dispositions du mandat demeurent inchangées.