Le Règlement européen (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement SFDR ») entrera en application le 10 mars 2021.
Ce règlement vise à établir un cadre européen pour faciliter les investissements durables en prévoyant des obligations de transparence dans la documentation juridique des fonds.
En application de l’article 6 de ce règlement, l’ensemble de nos fonds doit désormais décrire la façon dont le risque de durabilité est pris en compte dans les décisions d’investissement et son impact éventuel sur la rentabilité des fonds.
Le règlement SFDR définit le risque de durabilité comme :
"Un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement".
Par ailleurs, nous vous précisons que le règlement SFDR définit deux autres catégories de produits :
- Les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales, produits dits "article 8" ;
- Les produits qui ont pour objectif l’investissement durable, produits dits "article 9"
Nous souhaitons vous informer que les fonds VEGA DURABLE et VEGA TRANSFORMATION RESPONSABLE appartiennent à la catégorie des produits dits "article 8" et que leur documentation juridique doit désormais indiquer les mentions suivantes :
- Des informations sur la manière dont les caractéristiques environnementales et/ou sociales sont respectées ;
- Si un indice a été désigné comme indice de référence, des informations indiquant si - et de quelle manière - cet indice est adapté aux caractéristiques environnementales et/ou sociales des fonds.
Par ailleurs, les fonds VEGA DURABLE et VEGA TRANSFORMATION RESPONSABLE sont mis en conformité avec les dispositions de la position recommandation AMF 2020-03 concernant l’information à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières.
S’agissant de VEGA TRANSFORMATION RESPONSABLE, des exemples de critères extra-financiers ESG ont été précisés au sein de la documentation.
Enfin, il est précisé que VEGA DURABLE et VEGA TRANSFORMATION RESPONSABLE n’ont pas le label ISR à ce jour.
Ces modifications entrent en vigueur le 10 mars 2021.
Les autres dispositions de la documentation juridique restent inchangées.
Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et le prospectus peuvent vous être adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de :
VEGA INVESTMENT MANAGERS
115 rue Montmartre
75 002 Paris